Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Il est représenté devant la Cour par M e Maurizio Primi, avocat à Milan.

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

de la Vallée de la Vingeanne et la Fédération environnement durable soutiennent qu'elle est entachée : - d'une dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle estime que l'état de conservation du milan

    Le requérant est né en 1974 et réside à Milan. 10.

Previti, Acampora et Metta en jugement devant le tribunal de Milan, fixant la date de la première audience au 4 octobre 2001.

He is represented before the Court by Mr Giannino Guiso and Mr   Antonio Lo Giudice, lawyers in Milan.

    Le 21 mars 1989, le Préfet de police ( Questore ) de Milan suspendit le requérant de ses fonctions. 8.

    As regards Mr Milan Momić, Mr Živan Anđić and Mr Hašim Delić 22.

    On 21 March 1989 the Prefect ( Questore ) of Milan suspended the applicant from duty. ... 11.

  Le requérant, de nationalité italienne, est né en 1936 et réside à Milan. Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Gregorio Leone, avocat au barreau de Milan.   3.

Italy 19/10/2013 Paola PARISI 1940 Milan Italian Pietro Antonio GIANNI Milan Criminal complaint for fraud 14/12/2007, Milan office of the prosecution   Decision discontinuing the proceedings partially

  Le même jour, à Milan, elle fit également irruption dans un troisième laboratoire chimique, enregistré à la chambre de commerce comme appartenant au requérant.

Attilio Renato Milan, est un ressortissant italien, né en 1956 et actuellement détenu au pénitencier de Milan. A.

Enfin, le 11 novembre 2008, la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par le parquet de Milan contre l’arrêt rendu en appel le 25 juin 2008, estimant que le ministère public n’avait pas qualité pour

Maurizio Belpietro, est un ressortissant italien né en 1958 et résidant à Milan. Il est représenté devant la Cour par M e   V. Lo Giudice, avocat à Milan. A.