d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Alpia, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 octobre et 7 novembre 2023, l'université Jean Moulin - Lyon 3 conclut au rejet de la requête.

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture des relations contractuelles était intervenue après la fin de la période d'essai et de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité compensatrice

J... et du règlement par ce dernier, y compris depuis sa séparation de M. D...

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation communs également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

à un prétendu trop-perçu de commissions, alors, selon le moyen : 1 / que le juge a l'obligation d'interprêter une convention obscure ou ambigue ; qu'en l'espèce, le contrat de travail litigieux comporte

Flores, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

était en droit de prétendre ; - Condamner la SAS [1] aux intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes pour les sommes ayant le caractère de salaire et à compter de la décision

répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien ajouter, sauf acceptation expresse par le prévenu d'être jugé sur des faits non compris

de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont constaté que la prévenue fabriquait des compléments alimentaires ayant pour racine nominale "ortho" pour le compte

Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

décision attaquée qui, statuant sur la demande de relevé de la peine d'interdiction définitive du territoire français, infligée à Hasan X..., a été rendue par la cour d'appel d'Orléans, notamment composée

Sur le deuxième moyen pris en sa première branche en ce qu'elle critique la prise en compte de l'ancienneté des faits et en sa deuxième branche 9.

A défaut, ils sont compris dans le prix de journée tout compris.

L'arrêt a été prononcé par la Cour composée de trois magistrats après délibération. Les modalités précises de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.