Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Moutry, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, substituant

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de

A..., Noël B..., 2 / Mme Odile, Marie-Claude Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Rosières (Ardèche), Les Mouleyres, route de l'Estourel, 3 / la société La Guinguette du Petit rocher, société

B a déclaré auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, l'acquisition d'un fusil à pompe de marque Mossberg, modèle 88, calibre 12/76, matricule n°MV0137702, arme de catégorie C.

d'intervalle par le même centre de [Localité 5] et non pas, contrairement à ce que soutient à tort le ministère public, par un moyen qui manque en fait, par le centre de [Localité 5] et par le centre de Moudéry

A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

C A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

POMPIER MERCEY, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - et assistés de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 février 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me Manin, représentant les consorts A, et Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Grech, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - M.