légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 28 juin 2016 disant n'y avoir lieu à poursuivre des chefs d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

ventre puis plusieurs coups de poing au visage ; qu'alors qu'il se trouvait à terre, il lui avait donné un violent coup de pied dans l'estomac ; que comme Djamel Z... essayait de se relever, il l'avait fortement

; <Dutch>       "... dat de premievrijstelling terecht is, omdat de situatie       mogelijk is voor 45 jarige of oudere ongehuwde vrouwen, te moeten

    En revanche, à l’époque pertinente, les allégations de préjudice excédentaire tirées uniquement des conséquences de la forte dépréciation monétaire faisaient l’objet d’un certain débat.

   The rights set forth in paragraph 1 may also be       subject, in particular areas, to restrictions imposed in       accordance with law and

B..., en service la nuit des faits, qu'il avait dissimulé la voiture à 150 mètres de l'habitation, tous feux éteints et moteur arrêté et que son camarade était descendu de son véhicule muni d'un sac et

. ; " et considérant qu'aucun indice ni aucune affirmation de quiconque ne permettent de supposer que la voiture de Christophe X... et à plus forte raison celle de Pierre Y... roulaient dans d'autres

La SAS Auto Richelieu Mares a établi un devis en date du même jour, aux fins de dépose du moteur avec démontage de la partie inférieure pour établissement d’un devis de réparation, à hauteur de 648 €.

de l'environnement de l'étude d'impact souligne que la sensibilité face au risque de collision est considérée comme modérée pour le grand murin, la pipistrelle commune et la sérotine commune, comme forte

de déclarer la présente décision opposable à Groupama ; "alors que la transaction conclue entre la victime et l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

[V] du 3 avril faisant part à la sas d'un souci diagnostiqué par une alerte correspondant à une problématique liée à la carte mère ou au moteur de vis sans fin, voire les deux.

If that is the case, the conclusion will have to be that there cannot be any fair trial and the prosecution will have to be declared inadmissible ( zal de officier van justitie niet-ontvankelijk moeten

  On one occasion two days after the applicant was arrested, he stated that he was held down by two soldiers while a third set fire to some plastic and allowed the hot molten material to drip onto

de mètres pour achever sa course en roulant dans le fossé contigu à l'accotement droit de la route, où il était trouvé inerte ; que le décès immédiat était constaté, résultant de plusieurs lésions mortelles

du pas, et que l'examen clinique de la victime a été rendu particulièrement difficile par la présence permanente et inexpliquée, au niveau des adducteurs des hanches et des membres inférieurs, d'une forte

pour ouvrir sa portière, elle était penchée et tournait alors le dos à son fiancé dont elle ignore ce qu'il faisait ; que pendant qu'elle s'efforçait de sortir, elle a senti dans l'habitacle une odeur forte

encourues et que cette obligation n'ayant pas été respectée, son inobservation conduit à la nullité du procès-verbal et de la procédure subséquente ; qu'il convient cependant de rappeler, ainsi que le fait fort

préjudice subi par la victime ; " aux motifs qu'au fond, sur l'action publique, le [Date décès 1] 2006 à 14 heures 55 les services de police de [Localité 3] étaient avisés de la survenance d'un accident mortel