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44 869 résultats pour « Musée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100249

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donné acte à la Fondation pour le musée d'art et d'histoire du judaïsme du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [H] [M], M. [R] [P], Mme [F] [P], M.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2106209_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - dès lors qu'aucune décision de suppression du poste de responsable de boutique au musée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

" - Mme [K] adjoint territorial du musée de la mer " une porte séparait l'office du musée, en octobre 2020, Monsieur le maire l'a fermée à clé et a pris cette clé.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983333

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

452-13, qui déterminent les conditions dans lesquelles peuvent être reconnues les qualifications professionnelles requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202898_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A a vendu de nombreux objets à l'association de gestion du musée de la Pompelle et à la commune de Reims entre 2003 et 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02134

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

reprises au cours des années 2001 à 2004 en qualité d'agent de surveillance exposition classe 1 C suivant des contrats à durée déterminée par l'établissement public industriel et commercial Réunion des musées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5516

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Mme [G] a appelé à la cause l'Académie des Beaux Arts et le musée [3] afin qu'ils soient condamnés à lui restituer le tableau.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931720

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

A dans la SNC Hostellerie du Musée des intérêts des emprunts souscrits pour l'acquisition des parts de cette société : Considérant que M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931722

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie du Musée

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931724

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

A dans la SNC Hostellerie du Musée des intérêts des emprunts souscrits pour l'acquisition des parts de cette société : Considérant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209082_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château, du musée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10133

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

les organisations de sortie, stages d'initiation à la vannerie, conférences, manifestations culturell s et mises en place exposition temporaire dans le cycle en dehors- expositon dans les locaux du musée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410699_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Desprez, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, représentant l’établissement public administratif Paris Musées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:83

CJUE

13 février 2008

13 février 2008

#Indorata-Serviços e Gestão Lda gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007907415

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

projets de textes relatifs : 1° Aux problèmes généraux d'organisation des administrations, établissements ou services" ; Considérant que si le décret attaqué précise que "la Cité de la Musique comprend un musée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747640

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

de pouvoir de l'avis du 9 octobre 1987 par lequel le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a proposé de substituer, à la sanction de la révocation de ses fonctions de conservateur du musée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687799

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 AVRIL PORTANT CREATION DE DEUX COMMISSIONS PARITAIRES DISTINCTES COMPETENTES D'UNE PART A L'EGARD DU CORPS DE LA MAITRISE ET DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170958

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de l'établissement public du château, du musée

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db15

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

COMMIS PAR SUITE DU MAUVAIS OU DU MANQUE D'EMBALLAGE, ONT ETE DES PLUS SCANDALISES ; POUR CETTE RAISON, JE CROIS DEVOIR VOUS PREVENIR ET MEME IL ME SEMBLE QUE VOUS DEVRIEZ AVISER LA DIRECTION DES MUSEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427534_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale au contradictoire du musée Guimet en vue de déterminer les préjudices subis et les responsabilités encourues. 3.

Source officielle