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856 résultats pour « Muscatelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94981

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : La cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Françoise LUCIANI, conseillère Gérard

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2200601_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat des requérants, ainsi que celles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101523_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 septembre et le 9 novembre 2023, la commune de Tomino, agissant par son maire en exercice et représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401038_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2024 et 2 octobre 2024, la commune de L'Île Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4977b7b24d275ec0da84

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

SARL OYAT SERVICES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Avenue de la Muscadelle - Cabane Oyat - [...] Monsieur Charles X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758457

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759546

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759674

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN MOYEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771603

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Emile Y..., de M. François Y..., de Mme Marie Z... et de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774214

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775359

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787561

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793346

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793511

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797913

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION "CONTREBANDE" RADIO 96 FM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798362

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. le Prado, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983534

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. A et de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983541

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983544

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374533

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle