Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [U], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [E], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] [I], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [M] [C] et M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022 et des mémoires, enregistrés les 19 mai et 19 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIOP Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des

SYSTEMATIQUEMENT, A TITRE COMMERCIAL, DES TABLEAUX DE CONCORDANCE PRESENTES SOUS FORME DE LISTES COMPARATIVES ENTRE SES PRODUITS ET CEUX DES SOCIETES PARFUMS ROCHAS (SOCIETE ROCHAS) ET PARFUMS CHRISTIAN DIOR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE EUNICE Y..., ENGAGEE LE 1ER OCTOBRE 1975 PAR LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me N'Diaye, saisit le tribunal d'un litige portant sur un refus de réintégration sur un poste à la ville

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [Y] et [V], M.M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

né le 12 décembre 1995 à [Localité 4] (Algérie), libre, sans adresse connue régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Christiane DIOP

VASSAUX (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [P] [G] né le 31 janvier 1999 à [Localité 1] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Christiane DIOP

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION AMIS DES ONDES - RADIO DIO, - les conclusions de M.