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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
La Cour, après avoir relevé qu'en cause d'appel, les intimés appelants incidents, ont réitéré l'argumentation, à bon droit rejetée, confirmera le jugement en ce qu'il a jugé recevable l'action de M.
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'intimée est mal fondée à soutenir que M. [S] a renoncé à l'insaisissabilité du fait du recours à une inscription hypothécaire pour garantir le paiement de la créance du prêteur.
Source officielleChambre Premier Président
643a42efd83dbd04f5fb2b9c
14 avril 2023
14 avril 2023
Victoric BELLET, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : UDAF 76 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE HAUTE NORMANDIE représentant le
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb56
27 mai 2008
27 mai 2008
représentés par Me TESNIERE, avoué assistés de Me JACQUELINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand- B.
Source officielle2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Date naissance 5] 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Baudoin DELOM DE MEZERAC, avocats au barreau de CAEN INTIMEE
Source officielle5ème Chambre
63c79b95da31367c908eb6c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EGIS BÂTIMENTS NORD EST [Adresse 7] [Localité 5] représentée Me Norman THIRIET, avocat au barreau de NANCY INTIME / DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcc
30 octobre 2014
30 octobre 2014
associé à Meudon ayant son siège a Fairmile Line Knowle Hill Park-COBHAM-SURREY GRANDE BRETAGN Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Xavier NORMAND
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SAS HOTEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440 252 104 00193 [Adresse 6] [Adresse 7] ET SA VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal N
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5f8cece1704f57474c7
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle estimait avoir versé à tort des cotisations sociales pour le FNAL supplémentaire et ne pas avoir pleinement bénéficié des allègements patronaux concernant la réduction Fillon et la déduction forfaitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : Société NORMANDE DE VOLAILLE (S. N.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
26 avril 2022
Nationale 59360 CATILLON SUR SAMBRE Représentés par Me DIAS FERNANDES substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 ET : INTIMES
Source officielle2ème Chambre civile
69cf63d7cdc6046d47f41ba4
2 avril 2026
2 avril 2026
L'intimée estime que les appelantes ont eu connaissance de l'état de santé de leur mère lors de l'entretien du 9 juillet 2008 avec le docteur [W].
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
23 janvier 2008
..., avocat au Barreau de GRENOBLE Monsieur Joël X... ... 76130 MONT-SAINT-AIGNAN représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de GRENOBLE INTIMÉS
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e46
4 novembre 1993
4 novembre 1993
(Seine-Maritime), 4 / L'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X à Rouen (Seine-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielle2ème chambre sociale
69cf639acdc6046d47f416f3
2 avril 2026
2 avril 2026
: URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [V], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 19 février 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Premier Président
698d7027cdc6046d47fd6ab1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Préfet de la Seine Maritime représenté par l'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01104
22 juin 2017
22 juin 2017
» ; que l'employeur justifie avoir réellement exploré toutes les pistes en vue du reclassement du salarié ; qu'il établit avoir fait une proposition de poste ; que la salariée se contente d'affirmer que
Source officielle2ème chambre sociale
644b6371c51457d0f882dc07
27 avril 2023
27 avril 2023
: URSSAF de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [Y], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72dd
4 avril 2024
4 avril 2024
N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIMES :
Source officiellePage 30 sur 144