[Localité 2] Représenté par Maître DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Affaires Etrangères de NANTES le 28 août 1998 et donc avant l'assignation du 26 avril 2000 ; que cette justification a été régulièrement communiquée ; Considérant que Monsieur Daniel X... et Madame Nadine

Le contrat de travail de Nadia X..., seule salariée de la boulangerie de SOUILLAC, a été ainsi transféré à la S. A. R. L.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Nadia Z... épouse Y...

. # Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Integrity" contre Nadine Rouvroy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. # Égalité de traitement

Nadine épouse Z...

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 le Groupement foncier rural du Moulin Naudin

Austry, Auditeur,- les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de Mme Nadia X..., - les conclusions de M.

Dans tous les cas, Mme Nadia Y... demande au surplus la condamnation de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société CV Naudin est rejetée.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [K] [L] [P] [O] SCI JSL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC ASSOCIATION CABINET NAUDIN

APPELANTE : Mme Nadia Y... épouse X...

par Me Nadia Chehat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 88, Me Thomas Rael, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 262 Monsieur [WF] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia Chehat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Chez Nadyne, représentée par Me Laplace, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

M] [R] [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SIP NORD [Localité 5] [Adresse 1] non comparante, ni représentée (courrier) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par

N° RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5LS A l’audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juillet 2025, par : Nadine

anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS * * * Nous, Olivier BECUWE, conseiller de la mise en état, assisté de Nadine

PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Ministère public : Nicolas BURLIN, Vice-procureur Greffier : Nadine

MINUTE N° 23/453 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL