barre de ce Tribunal à l'audience publique du 11/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître RINALDO Roland, Avocat au Barreau de NANTES

Maine-et-Loire (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les frais de transports effectués les 29 novembre et 3 décembre 2012 pour se rendre de son domicile au centre hospitalier universitaire de Nantes

X... et Mme Y...        , son épouse, tous deux de nationalité française ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes n'ayant pas donné suite à la demande de M. et

Y... était toujours marié avec Mme A..., qu'il avait épousée le [...] à Maroantsetra (Madagascar), le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes a assigné M.

J... a été inscrite à l'état civil comme étant née le [...] à Nantes de Mme E... et de M. J..., son époux ; qu'un jugement du 15 septembre 2016 a déclaré irrecevable l'action de M.

indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 19 Octobre 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES

Le 18 juin 2012, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir condamner l'URSSAF des Pays de la Loire à lui payer : - 8.125 € à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juin

X..., propriétaire du navire "Castor", et son assureur, Les Mutuelles du Mans, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes M.

secrétaire Sud Caisses d'épargne GT 21, demeurant ..., 2 / le Syndicat Sud Caisses d'épargne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2001 par le tribunal d'instance de Nantes

[H] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-21.565 contre le jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant à la société Volotea SL, dont

engagement ou renonciation ; "aux motifs que, le 18 janvier 1996, Claude A..., divorcée Rochedreux, déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nantes

X..., du centre d'expertise technique automobile de Nantes, conclut seulement qu'elles sont impropres à la circulation conformément au Code de la route, mais ne fait état d'aucun travaux d'immobilisation

Y..., du centre d'expertise technique automobile de Nantes conclut seulement qu'elles sont impropres à la circulation conformément au Code de la route mais ne fait état d'aucuns travaux d'immobilisation

fait dispenser des cours de code par des personnes non titulaires des diplômes requis, bien que l'arrêté préfectoral du 7 mai 1987 eût été annulé par un jugement définitif du tribunal administratif de Nantes

commission rogatoire du juge d'instruction, a annexé la photocopie de procès-verbaux relatant des conversations téléphoniques enregistrées en exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction de Nantes

X... coupable d'escroquerie pour falsification de prescriptions médicales ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'examen des feuilles de soins adressées par Geneviève X... à la CPAM de Nantes

X...), de même qu'un poste à Nantes, libéré par le licenciement de ce salarié en suite du refus qu'il avait opposé d'occuper celui de Rennes, que le salarié faisait encore valoir que lors de la réunion

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric