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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f5
31 mars 2015
31 mars 2015
A demande relative à d'autres servitudes Grosse délivrée Me NGUYEN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 --- = = oOo = =--- Le trente
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SOPHINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22/05/2024, les parties
Source officielleService des référés
65a6d80047251e2b2424ba2c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
- Dire et juger qu’il en sera référé à la SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG, ès-qualités de Commissaire-Judiciaire désigné par dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’ASSOCIATION FEMAPE PROXIMITE,
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:432768.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
François Charmont, maître des requêtes et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2112520_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguyen, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514224_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Nguyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
Source officielle9ème chambre 1ère section
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PERRIN Me NGUYEN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11299 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MKK N° MINUTE : 2 Assignation
Source officielle2e chambre civile
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27 avril 2023
27 avril 2023
LILOU [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Myriam
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100212
4 mars 2015
4 mars 2015
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372342cd5801467740773b
19 janvier 1999
19 janvier 1999
formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Martine Nguyen
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b3e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
I2A HABITAT, représentée par Me Julie NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0601 Intimée : S.A.S.
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CA-MA[[[RC]]]Représentée par Me Kiêt NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106080821d9a1906fdaf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ALLEMAND NGUYEN [J] Commissaire de justice ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110271
8 juin 2016
8 juin 2016
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme F... B... et de M. J...
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea87
25 octobre 1993
25 octobre 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NGUYEN
Source officielleciv3
6137231acd58014677405703
12 mai 1998
12 mai 1998
Thu Nguyen Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741067d
10 avril 2002
10 avril 2002
Nguyen, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
Source officielle8ème chambre 3ème section
69654d0dcdc6046d47100be3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NGUYEN, Me GUIDARA, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09509 N° Portalis 352J-W-B7J-DARSZ
Source officielle4e chambre civile
63c1092abf9fd47c90a13a9c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 5], [Localité 4] (SUISSE) Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Octobre 2022 COMPOSITION
Source officiellePage 30 sur 149