Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS

d'accomplissement de leurs obligations de révélation des faits délictueux ; il demande en outre la communication des rapports établis par ces commissaires aux comptes et une confrontation avec ces derniers et Nicolas

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 mai 2003) que le 25 mars 1985, Mme Nicole

U... occupe bien le nouvel emploi proposé suite à la fermeture du site de Nivolas et qu'il n'a donc pas refusé cette proposition initiale ; - la seule circonstance que , selon les bulletins de salaire

débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Gouvieux, 3°/ de Mlle Isabelle Z..., demeurant 3, square Alfred de Musset, 91000 Evry, 4°/ de Mme B..., épouse Stienstra, demeurant Verzetslaan 1, 8454 Mildam, Friesland (Hollande), 5°/ de Mme Nicole

Defontaine, Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nicollin Antilles, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

proprement dite, imputable à Bernard X... en présence de son fils Stéphane, c'est qu'ils étaient dans la caserne (Stéphanie Y..., Djamel Z..., Jean-Marie A...) ou dans le garage attenant (Dominique B..., Nicolas

#Inasti κατά Nicola Cantisani.#Αίτηση του null για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.#Υπόθεση C-111/84.

#Belgia riik versus Jean Nicolas Vandertaelen ja Dirk Leopold Maes.#Eelotsusetaotlus: Hof van Cassatie - Belgia.#Kohtuasi 53-75.

Partie demanderesse : [T] ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître FORTAT Nicolas Maître [N] [S] Représentée par Maître GÉNY [Localité 2] Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Nicolas X..., Bruno Y..., Etienne Z... et Fabien A... du chef d'escroquerie en bande organisée, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Nicolas et Moutte inscrite au RCS de Gap dont le gérant était M.S...

pourvoi n° T 22-14.180 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean Nicolas