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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372560cd5801467741d2db
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANT Monsieur Nicolas X...
Source officiellecr
613726aacd58014677427855
7 février 2006
7 février 2006
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Nicolas Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Nicolas Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
19 juin 2008
ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Nicolas Z...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205807_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202230_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) Porte de Fer a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Nicolas-de-Port
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203541_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490659.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contre ces trois jugements, les a rejetés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C310093
16 avril 2013
16 avril 2013
Franck B... et son épouse ; qu'il en résulte que la SCI Nicolas avait acquis l'immeuble en pleine connaissance de la fraude commise par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Nicolas X... et la S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
En toute hypothèse, ce plan d'arpentage n'est pas déterminant puisque l'on s'aperçoit que la largeur Ouest du terrain sur lequel Nicolas X... a des droits y est de 101, 52 mètres (contre seulement 99 dans
Source officiellecr
61372624cd5801467742343e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431323.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94764
9 septembre 2019
9 septembre 2019
La Selarl Bailleux Balk-Nicolas a facturé son intervention à la somme globale de 900 euros TTC.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le même jour, la SARL Nicolas a revendu ce même bien immobilier, destiné à la construction d'un immeuble collectif, à la SCCV Nicolas III moyennant le prix de 540 000 euros et n'a pas soumis cette opération
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100110_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme Nicolas demande au tribunal d'annuler le CREP établi au titre de l'année 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a83
3 février 1998
3 février 1998
Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure, a déclaré
Source officiellePage 30 sur 1941