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9 637 résultats pour « Nicolas MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00934_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.

Source officielle

Page 30 sur 482

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490915.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302609_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 6 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, la société Mil Lieux, la société MAF, la société P. Krumbholz et A.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bf

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Meyer X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2 / Mme Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100575

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Nicolas X... et Mme C...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2002797-2111733

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

  On 5 January 2001 the applicant’s representative telephoned the Chief Immigration Officer and was told that the reason for the detention was that the applicant was an Iraqi who met the criteria

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100221_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ainsi, les projets litigieux ne se situent pas dans l'enveloppe urbaine de la commune de San-Nicolao.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4338

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fcc

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

DU GRAND MEIX [Adresse 4] Représenté par Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Monsieur E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be13

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 CC No 2008 / 468 Rôle No 07 / 10543 Société ITT FLYGT C / SELARL Nicole X... et Christine Y... Nicole X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Les biens ont été partagés le 18 juillet 1928 entre Jean-Charles D..., auteur d'Antoine D..., vendeur de Madame X... épouse Y...et d'autre part Nicolas D..., auteur des consorts Z..., le lot attribué à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa74

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie PETER et Stéphane X

61372572cd5801467741dcbd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Brigitte, - MEYER Z..., - D...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720d0cd580146773ee9e5

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise THIREAU MOREL, domicilié 5, place Léon Meyer

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919222cc6ad3ccb24aedbf

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[X] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté Me Nicolas RANNOU avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Par cette donation Marie-Hélène et Nicole X... recevaient la moitié indivise de la nue-propriété de l'immeuble de Saint-Palais-sur-Mer (17), évalué en toute propriété à 960. 000 Frs, et les quatre autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee74

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Nicolas X... C/ Mme Sylvie Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Nicolas A... cinquième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

qualités de président de la SAS MB BAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Nicolas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

président de la SAS EK SERVICES sis [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Nicolas

Source officielle