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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e6cd58014677421666
4 avril 2001
4 avril 2001
, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe
Source officielleciv3
61372148cd580146773f27b8
10 mai 1990
10 mai 1990
Nicolaï Z..., demeurant à Houppeville (Seine-Maritime), chemin de Cailly, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90957
17 juin 2013
17 juin 2013
X... épouse Y..., Brigitte X..., Philippe X... et Yves X....
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472624.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473777.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7e7
6 mai 1997
6 mai 1997
des pourvois ; Attendu que ces pourvois ont été formés respectivement le 19 août 1996 et le 30 août 1996 contre un arrêt rendu contradictoirement le jour même de l'audience des débats à laquelle Philippe
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007082
22 août 2007
22 août 2007
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Investissement [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Source officiellecr
61372578cd5801467741e001
17 septembre 1996
17 septembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIS Philippe
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffe5
8 avril 1998
8 avril 1998
Annick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 mars 1997, qui, après relaxe de Philippe Y... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de ses demandes
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA TECHNICS BOD DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [J] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Nicolas
Source officiellecr
613725edcd58014677421995
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 octobre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis de conduire
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c8b
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Philippe K., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ad1
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb284
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philips applications techniques, société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101367
28 novembre 2007
28 novembre 2007
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gérard X... est décédé le 24 novembre 1985 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants légitimes, Alain, Philippe
Source officielleCour d'Appel
Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... Ec/Monsieur le Directeur Général des Finances
6253cda8bd3db21cbdd940c6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Nicolas A...
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOLAS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470460.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 30 sur 250