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18 848 résultats pour « Noémie ROZANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372671cd580146774259b1

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Page 30 sur 943

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa2d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Flambée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160893

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de l'article L213-3 du code du patrimoine, il ne pouvait accorder de dérogation sans l'accord de l'autorité dont émane les documents, laquelle a jugé que les motifs du demandeur, à savoir rédiger un roman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525078_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

et à l'enseignement crédible dans la section des études romanes

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6038de0398b51b60fc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02424 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Q... ; qu'il appartient à la société «ROXANE» d'apporter la .preuve que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral ; Que la société ROXANE apporte différents témoignages : « L'un précise

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2204020_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b9f4588452800008b2b526

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et la Sarl Cars des Rohan, - dire et juger que la Sarl Cars des Rohan vient aux droits de la société Sarl Voyages Flecher, - prononcer la mise hors de cause de la Sas Voyages Mugler, Et statuant à

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501238.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme E D a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, en son nom, au nom de son fils mineur C A dont elle est la représentante légale et au nom de son fils F B A, devenu majeur

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493441.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme G A, agissant en son nom propre et en celui de son fils mineur, D C H B.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc3

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d64cdc6046d47e04bbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Service des Référés

653a0690d0451e8318d0ea04

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

DBVM-V-B7H-L3AB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100045

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de l'impartialité des magistrats consulaires de Roanne ; que par jugement du 16 février 2006, le tribunal de commerce de Lyon a condamné M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec460a0f6350336354911

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

news, en vue de les faire exploiter par la société AD ONE COMMUNICATION, [T] [R] a dû subir une concurrence de la part de son vendeur qui a poursuivi son activité sous la marque royan info.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5a1cdc6046d474e4cc0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d60ccdc6046d474e53bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d63bcdc6046d474e56b3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698d6e90cdc6046d47fcffeb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : 2 N° RG : 23/01141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ad2cdc6046d475ceac9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Nachida CHORFA Greffier lors des débats Madame Viviane SCHWARTZ Greffier au prononcé Madame Roxanne

Source officielle