la permanence des listes électorales", en qualité d'électeurs inscrits sur la liste électorale de cette commune depuis le 28 février 1991 et qu'ils justifient d'attaches matérielles et effectives nombreuses

d'arriéré de cet impôt et ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la carence des services fiscaux, et alors, d'autre part, qu'elle a conservé des attaches matérielles et effectives nombreuses

X... contre une décision administrative du 19 octobre 1992 l'ayant radié d'office de la liste électorale de la commune de Sarlat, alors que cette radiation ne lui aurait pas été notifiée, que ses nombreuses

européenne ou lors de catastrophes aériennes comme dans des affaires pénales, qu'elle est capable de communiquer en langues arabe, malaise, portugaise, allemande et italienne, et qu'elle a réalisé de nombreuses

N... soutient qu'ils auraient dû être au nombre de dix.

Mme [E] fait valoir que le nombre d'experts actuel est insuffisant et qu'elle est régulièrement sollicitée par les services de police de [Localité 2]. Réponse de la Cour 4.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Au Vieux Chêne Camille Picard et fils (la société) a conclu un certain nombre

Z... en possédaient chacun 50 ; qu'à la suite d'une augmentation du capital social qui n'a pas modifié la répartition des parts, le nombre de celles de M.

même répondre aux arguments péremptoires des conclusions faisant valoir que, fréquemment, des reliquats de contremarques, d'une forme et d'une couleur données, étaient détruits car en nombre insuffisant

jusqu'à ce que tous deux prennent la fuite ; que Norbert X... a été définitivement condamné pour avoir frappé à l'aide d'une barre de fer un manifestant de la place Saint-Augustin bien qu'il ait nié ces

d'agents en charge de la gestion du patrimoine au regard du nombre d'agents de terrain, le nombre de conducteurs de travaux par rapport au nombre de responsables d'équipe ou le nombre d'ordonnanceurs

[T] qu'il conteste le nombre de trimestres, le montant retenu pour les 21 meilleures années et surtout le calcul de la revalorisation.

, le nombre de jours travaillés sur la base duquel le forfait est défini ne peut excéder, pour une année complète de travail, le plafond visé à l'article L. 212-15-3, III, du code du travail."

En revanche, le nombre d'heures effectivement consacrées par la société Syndex à la réalisation de la mission ne peut être retenu.

des tâches pour lesquelles le nombre d'UV correspondantes est défini "par local principal" et que celui-ci "s'entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances

; "alors que les questions principales portant sur plusieurs crimes et plusieurs délits distincts doivent distinguer le nombre de crimes et le nombre de délits visés par les questions, afin d'éviter

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excèder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X... par cinq arrêts du même jour à

gestion des effectifs de permanents de vos agences" présentait un caractère contradictoire, dès lors qu'on ne pouvait lui reprocher à la fois comme l'avait fait Bis France le départ d'un trop grand nombre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2002) que la compagnie financière du Valois, aux droits de laquelle vient la société Textron Industries, a acquis 74 % des actions de la société Nomel

[H] dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a jugé que le nombre d'agences de la société Venathec était passé de 11 en 2019 à 7 en 2021, que le nombre de salariés au siège était passé de 31