Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label. ".

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 janvier 1985 annulant l'arrêté du maire de Labège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la SAS Dual Labège, qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions relatives à la non-obtention du label

a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur LABBE X..., le 27 Janvier 2003, M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003 contre Monsieur LABBE X...

cause (si goulu et si bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment pour une partie et la partie adverse) se nourrissant

MJC2A, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 501 184 774, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité de liquidateur judiciaire de LABEL FACADE

VICTOIRE d'acquérir, conformément au projet présenté, dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement, sept maisons de ville pour un prix total de 1.000.000 €, les logements devant bénéficier du label

La SAS Lilas France, qui est une société holding à la tête du groupe fiscal Labeyrie Fine Foods, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 27 mai 2014 au 30 juin 2016.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Labbé, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „BLACK LABEL BY EQUIVALENZA“ — По-ранна международна фигуративна марка „LABELL“ — Относително основание

Faisant suite au refus de la société NOURA IMA de libérer les lieux, l'IMA obtenait une autorisation à assigner la société NOURA IMA à jour fixe le 17 février 2015.

: 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté interministériel du 29 mars 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label

Le Domaine de la Palombière constitue un vaste projet d'aménagement sur la commune littorale de Labenne qui s'insère sur presque 10 hectares de parcelles boisées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.989 Demandeur(s) : la société Berthier & Labe associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Noura Loulouïeva et ses deux cousines figuraient au nombre des personnes appréhendées.