Codes de loi français

LEGIARTI000021818623

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL COLLEGE ADRESSE COMPÉTENCE GEOGRAPHIQUE LILLE Direction Régionale des finances publiques Nord / Pas-de-Calais/ Seine-Maritime/ Eure/ PARIS Direction spécialisée des impôts

Article D352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord les militaires des forces armées françaises et les membres des formations supplétives françaises, qui, titulaires de la carte du combattant au titre

Article A431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 83

Les plans mentionnés aux a, b et c ci-dessus précisent leur échelle, traduite en échelle graphique pour les plans mentionnés aux b et c, et l'orientation du terrain par rapport au nord.

Article 1

Dans le département du Nord : les unités territoriales de prévention et d'action sociale de Maubeuge-Hautmont et Avesnes-Fourmies qui sont situées sur le bassin d'emploi de l'Avesnois et la totalité de la commune de Maubeuge.

LEGIARTI000032722336

. - pour la période A : 2,5 tonnes par navire et semaine calendaire ; Les détenteurs d'une licence bar pour la zone dite "nord" sont limités aux débarquements autorisés par la règlementation communautaire en vigueur pour cet engin dans la zone considérée

Article ANNEXE I

jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle ; - rue Vatable des deux côtés de la voie à partir du croisement avec la rue Victor-Hugo jusqu'à la rue Alexandre-Isaac, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ; - rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest

Article Annexe I

. - Mer du Nord, Manche, Atlantique POISSONS Nom commun Nom scientifique Tailles

Article ANNEXE 12

Rue d'Ambert jusqu'à la limite est de la parcelle CL 67 exclue, limite nord des parcelles section CL numérotées 67, 281, 280 et 282 exclues. Rue des Sonnettes jusqu'à la rue Malakoff. Rue Malakoff jusqu'à la voie ferrée.

Article Annexe

RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 818,00 325,00 0 0 0 Moins de 25 m 2 293,42 457,32 ― 10,00 ― 8,63 0 Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0 0 0 0 0 Haute-Normandie 0 0 0 0 0 Basse-Normandie 0 0 0 0 0 Bretagne

LEGIARTI000042522625

département Code INSEE Nom de la commune Prélèvement sur fiscalité 2020 AIN 01390 SAINT-VULBAS 116 273 COTE-D'OR 21244 EGUILLY 1 364 COTE-D'OR 21435 MONTLIOT-ET-COURCELLES 27 362 JURA 39001 ABERGEMENT-LA-RONCE 53 897 MANCHE 50041 LA HAGUE 41 550 NORD

Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Polynésie française est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AHE 1,069 ANAA 0,565 APATAKI 0,603 ARATIKA NORD 0,773 ARUTUA 1,894

Article Annexe I

novembre 1999 est fixée comme suit : 1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants : Alpes-Maritimes ; Bas-Rhin ; Bouches-du-Rhône ; Essonne ; Gironde ; Haute-Garonne ; Hauts-de-Seine ; Isère ; Loire-Atlantique ; Moselle ; Nord

Article 153

Ils sont désignés dans les provinces à raison de quatre pour la province des îles Loyauté, huit pour la province Nord et seize pour la province Sud ; chaque assemblée de province établit la liste des organismes qui seront appelés à désigner des représentants

Article 1

intercommunal de Haute-Saône Haute-Normandie Centre Hospitalier de Dieppe Ile-de-France Centre hospitalier Sud Francilien Lorraine Centre hospitalier d'Epinal Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet Nord

Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Polynésie française est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AHE 2,089 ANAA 1,508 APATAKI 0,701 ARATIKA NORD 1,791 ARUTUA 1,999

Article 1

dont : Centre 11 dont : Champagne-Ardenne 6 dont : Corse 3 dont : Franche-Comté 5 dont : Haute-Normandie 7 dont : Ile-de-France 48 dont : Languedoc-Roussillon 9 dont : Limousin 4 dont : Lorraine 8 dont : Midi-Pyrénées 13 dont : Nord

Article 2

de distribution et de transport de gaz naturel, le site de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que les appareils et équipements gaziers des installations des consommateurs finals qui y sont raccordés, situés dans les départements de l'Aisne, du Nord

Article Annexe II

Auvergne 853 449 Bourgogne 282 797 Bretagne 434 671 Centre 396 236 Champagne-Ardenne 177 928 Corse 11 782 Franche-Comté - Ile-de-France 2 641 917 Languedoc-Roussillon 487 027 Limousin 171 594 Lorraine - Midi-Pyrénées 1 427 323 Nord

Article Annexe

550 BRETAGNE 2 700 CENTRE 2 300 CHAMPAGNE-ARDENNE 700 FRANCHE-COMTÉ 1 300 GUADELOUPE 150 GUYANE 150 ILE-DE-FRANCE 2 010 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 700 LIMOUSIN 1 000 LORRAINE 1 850 MARTINIQUE 100 MIDI-PYRÉNÉES 1 200 NORD