A B saisit le tribunal de la décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion de l'Institut de formation d'aides-soignants Clémenceau (Saint-Genis-Laval).

Part un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai prévu à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par une décision du 11 mai 2021, le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande.

date d'au moins six ans d'ancienneté dans cet emploi" ; qu'aux termes de l'article 29 du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires, sur proposition motivée de la commission d'homologation prévue

du Nord a refusé de lui renouveler la carte de résident d’une durée de dix ans qui lui avait été délivrée ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation, de prendre

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Montauban au MANS 72000) ou entre les mains de M. le bâtonnier du barreau de Laval, ou à la Caisse des dépôts et Consignations.

A un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler l’arrêté

/DERVILLERS, avocats Madame [I] [T] épouse [W] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par la SCP LAHALLE/DERVILLERS, avocats INTIMÉ : Monsieur [G] [E] [Adresse 16] [Localité 9]

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède, que la requête de Mme B y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doit être rejetée selon la procédure prévue

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

A tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.