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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2537964_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507417_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214131_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

H, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. A E, assisté de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300472_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

F, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2023 par lesquelles le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537799_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Bulgarie où il a présenté, le 14 août 2025, une demande d’asile. En décidant d’examiner ainsi la demande d’asile de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537821_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670e05f110ea465c0ffcf87c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la Cour, Juger que les sociétés AINAYDIS, LUMIDIS, PAULDIS, SEREDIS, SERVALIS de leur non-renonciation à demander l'annulation de la sentence rendue le 20 février 2024 devant la Cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670e05f210ea465c0ffcf87e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la Cour, Juger que les sociétés AINAYDIS, LUMIDIS, PAULDIS, SEREDIS, SERVALIS de leur non-renonciation à demander l'annulation de la sentence rendue le 20 février 2024 devant la Cour d'appel de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531956_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531972_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531979_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603514_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212430_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

E ; - Les observations orales de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. A ; - Le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04729_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2311958 du 8 août 2023 rendu par la magistrate

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225352_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A E représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604221_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601229_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Article 4 : L’État versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516951_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MohammeFbn A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504826_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314908_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ladreyt ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant de M. C ; - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté.

Source officielle

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