Francis I..., domicilié [...]                  , 13°/ M.

Jean-Paul X... était titulaire de deux baux, l'un consenti par son père en 1966, portant sur une parcelle cadastrée ZC8, parcelle dont il était devenu pour partie propriétaire à la suite d'une donation-partage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant quartier Saint-Jean, 13990 Fontvielle, en

[L] a été déclaré adjudicataire d'une parcelle de terrain située à [Localité 4] (Isère), cadastrée section D n° [Cadastre 2], au prix de 440 000 francs. 2. Le 10 octobre suivant, M.

Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle

cadastrée [Cadastre 1] sur laquelle se trouve une construction de type entrepôt ; que cette parcelle a été divisée en la parcelle [Cadastre 2] de 630 m² et en la parcelle [Cadastre 3] de 210 m² ; que

François C..., demeurant résidence du Port à Saint-Tropez (83990), M. A... REVEILLE, demeurant 85, résidence du Port à Saint-Tropez (83990), M.

Jean-Christophe et François-Xavier Z... et Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y... avec "garantie hypothécaire" des propriétaires indivis d'une parcelle dont M.

Pascal ZV..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Jean-Marcel XA..., demeurant à Essoyes (Aube) ; M. Jean-François XA..., demeurant à Essoyes (Aube) ; M. Maxime AI..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

et Paca y étaient expressément mentionnées ; qu'en affirmant que cette lettre autorise les conventions générales de réciprocité et indique leurs modalités sans établir que les Urssaf Franche-Comté

Pascal X... avait repris possession des parcelles avant toute résiliation amiable ou à défaut judiciaire de ce bail ; qu'ils doivent réparer le préjudice résultant de cette reprise fautive intervenue

X... a vendu à la SCI Horizon 92 une parcelle de terrain "moyennant le prix principal de 212 500 francs, observation faite que cette somme a d'ores et déjà été payée au vendeur dès avant ce jour" ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Pascal X..., qui bénéficiait d'un découvert de 250 000 francs sur son compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire du Nord (la banque), a remis à celle-ci, le 11 octobre 1988, une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le président-directeur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.