annexes et aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien des distributions d'énergie électrique en exploitation ; b) Aux chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau ; c) A la conception des installations électriques spécifiques de bord

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

.- Une copie de la déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail ou, selon le cas, un exemplaire de l'attestation mentionnée à l'article R. 1331-2 du présent code, en cours de validité est gardé à bord du moyen de transport avec

Article 218-3.01

—

Plan de gestion des eaux de ballast Règle B-1 Chaque navire doit avoir à bord et mettre en œuvre un plan de gestion des eaux de ballast.

Article Annexe 140-A.2

—

MISE À JOUR DES ÉQUIPEMENTS DE LA LICENCE DE STATION DE BORD ET DES COORDONNÉES BASE SAR ET CONTRÔLE DES UHF POUR LES COMMUNICATIONS DE BORD DANS LES BANDES COMPRISES ENTRE 450 et 470 MHZ 1.

Article R115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 40

Code de l'action sociale et des familles

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de la collecte des données permettant d'établir les résultats des indicateurs du tableau de bord.

Article 15

—

du certificat de matelot de quart à la passerelle délivré en application de l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord

Article Annexe

—

; -entretient l'accastillage et les gréements, optimise ceux-ci à la demande du client ; -hiverne les moteurs (hors bord, in bord) et réalise leur entretien courant ; -vérifie l'installation électrique des bateaux, raccorde et met en service de nouveaux

Article 221-III/34

—

Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.

Article 227-7.06

—

Les bouées et brassières de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent. 2.

Article 243-10.08

—

chute à la mer Les navires exploités au delà de 60 milles d'un abri sont équipés d'un dispositif d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage approuvé conformément à la division 332, qui doit pouvoir être opérationnel pour toutes les personnes à bord

Article R5545-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 02

Code des transports

Un exemplaire du document unique d'évaluation des risques professionnels, établi, mis à jour et conservé dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, est détenu à bord de

Article L5524-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 07

Code des transports

Les sanctions disciplinaires applicables à un pilote lorsqu'il n'est pas en service à bord d'un navire sont les sanctions professionnelles des 1° et 2° de l'article L. 5524-2.

Article R433-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Code de la route

Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel

Article L423-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code de la consommation

Les fabricants ou importateurs d'aéronefs circulant sans équipage à bord incluent dans les emballages de leurs produits ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées une notice d'information relative à l'usage de ces aéronefs.

Article L5795-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46

Code des transports

Le contrôle de l'application de la législation du travail et des conventions et accords collectifs de travail applicables à bord des navires immatriculés au registre des Terres australes et antarctiques françaises est exercé par les agents du service

Article 3

—

Ce document précise a minima que les articles prohibés ne sont acceptés à bord que s'ils sont placés dans un local sécurisé ou dans les véhicules verrouillés transportés dans les ponts garages, fermés au moment de l'appareillage après examen visuel du

Article Annexe 243-1A.1

—

. - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC BORD - COMPARTIMENTAGE - ASSECHEMENT - STABILITE - MACHINES - INSTALLATIONS ELECTRIQUES II.1.

Article Annexe 222-A.8.1

—

Partie A Lignes directrices concernant la procédure de comptage de personnes à bord 1.

Article 226-7.07

—

Toutes les bouées doivent être installées à bord à des endroits aisément accessibles pour toutes les personnes embarquées. Elles doivent pouvoir être larguées instantanément et ne comporter aucun dispositif de fixation permanente. 3.

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