à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick

X..., Patrick Y...et Fabrice Z..., agissant en qualité de caution solidaire des sociétés CDA, BADIS, DISPRO, SCAM et SIPP ; que la SOFIAG fait valoir un nouveau moyen selon lequel ce protocole d'accord

X..., Patrick Y...et Fabrice Z..., agissant en qualité de caution solidaire des sociétés CDA, BADIS, DISPRO, SCAM et SIPP ; que la SOFIAG fait valoir un nouveau moyen selon lequel ce protocole d'accord

Elle fait valoir qu'à la suite de ces interventions, de nombreux dysfonctionnements ont perduré, justifiant le non-paiement de la facture litigieuse.

Patrick F..., demeurant ..., 40 ) M. Xavier H..., demeurant ..., 41 ) M. Alain L..., demeurant ... des Loups, 62950 Noyelles-Godault, 42 ) Mme Annick YB... XF..., demeurant ..., 43 ) M.

Levent A..., demeurant 4, Cité des Faïenceries, 57200 Sarreguemines, 4 / Mme Patricia D..., demeurant ..., 5 / Mme Eugénie E..., demeurant 75, rue A.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT :

Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20180126 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au

Patrick X..., la société CTI et la société Axa France IARD à l'effet de les voir condamner au paiement de diverses indemnités, tant à titre de restitution de prix qu'à titre de dommages-intérêts.

Patrick X..., la société CTI et la société Axa France IARD à l'effet de les voir condamner au paiement de diverses indemnités, tant à titre de restitution de prix qu'à titre de dommages-intérêts.

Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...

Il ressort de cette consultation que sur 3 créanciers, 2 ont été acceptants sur l'option 1 et 1 bénéficie du paiement immédiat à l'arrêté du plan.

C / Patrick Y...

POINCARE MB, représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 S.A.S.

une faute contractuelle en ne réalisant pas les travaux de mise en conformité des locaux loués, -dit qu'à titre de dommages et intérêts Patrick Y... était dispensé du paiement des loyers à compter d'octobre

Patrick X... au paiement d'une provision entre ses mains, - débouter M. Patrick X... de sa demande de sursis à statuer, - condamner M.

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A... du chef d'attentats à la pudeur

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire