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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 mai 2021, (le 24 mai étant férié en raison de la Pentecôte), l’entreprise [C] envoyait à nouveau, cette fois par courrier recommandé avec

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e7a7ecba2a7114e0d5

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sms du 5 juin 2017 adressé à 'DERICHEBOURG [W] [H]' : 'Bonjour je m'excuse de vous déranger je voulais m'assurer que ce lundi de Pentecôte était bien un jour férié donc non travaillé pour les employés

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784398121050008662eb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La livraison sera faite le mercredi matin 07 juin à cause du pont du lundi de Pentecôte.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2baaa34ad10008581c99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le contrat poursuit qu'en sus de ses congés payés, le salarié aura également droit à 12 jours de RTT par an, le lundi de Pentecôte, 12ème RTT de EAO France étant considéré comme la journée de solidarité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

avoir préalablement donné de nouvelles, ni pris contact avec l'assistante de Monsieur G... dont le numéro de téléphone était mentionné au courrier que lui avait adressé l'entreprise, et un lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

elle a subi les reproches de Mme [K] au motif qu'elle a été contrainte de faire des heures supplémentaires, pourtant indispensables pour boucler les deux journaux hebdomadaires en raison du lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e99b8cdc6046d476588a5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [M] (23 juillet), ou, au regard des dates, dans une proximité temporelle suffisante avec certains évènements comme Noel, Pâques, la Pentecôte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60347a9820760468939cf727

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

avoir préalablement donner de nouvelles, ni pris contact avec l'assistante de Monsieur [N] dont le numéro de téléphone était mentionné au courrier qu elui avait adressé l'entreprise, et un lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af7d

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

correspondant à l'extraction de la carte numérique et à la lecture des disques chronotachygraphes ; Attendu que, s'agissant des jours fériés, Monsieur [O] ne peut prétendre à l'indemnisation du lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93956

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Mme X... soutient qu'à la veille du week-end de la Pentecôte, et étant en sus en arrêt maladie, il lui était impossible d'organiser sa venue sur Paris, raison pour laquelle elle n'a pu assister à l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00310

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

qu'en l'espèce, dans ses conclusions du 15 juin 2009, la société POLIMERI faisait valoir que les dernières conclusions de Monsieur X... ayant été signifiées le jeudi 28 mai précédant le week-end de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00476

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

supplémentaires ; que les onze jours fériés légaux annuels sont, selon l'article L.3133-1 du Code du travail, les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01402

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

cours et le 30 avril de l'année suivante, et, d'autre part, du paragraphe b), le personnel de l'entreprise bénéficie d'une autorisation d'absence pour fêtes légales (Noël, Jour de l'An, Pâques et Pentecôte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

journée du 27 mai 1944, le requérant et ses hommes, armés et vêtus d’uniformes de la Wehrmacht pour ne pas éveiller les soupçons, pénétrèrent dans le village dont les habitants s’apprêtaient à fêter la Pentecôte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il ressort du constat de Me Penneçot, commissaire de justice, en date du 20 décembre 2022, que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000079805

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

L’article 5 du règlement n o 277 relatif au service des aumôniers ( Noteikumi par kapelānu dienestu ) y ajoute les pentecôtistes.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203REP001430788

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

  La Cour de cassation a, par ailleurs, considéré comme étant un acte de "prosélytisme" la diffusion gratuite de publications relatives   à la "Confrérie chrétienne de la Pentecôte" à des chrétiens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février, 13 mars, 27 août et 20 décembre 2024, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour : 1°

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

une campagne soutenue d'agressions violentes et d'intimidation contre les fidèles de plusieurs croyances religieuses autres que la religion orthodoxe, principalement des témoins de Jéhovah, des pentecôtistes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0622JUD001137385

Admin. suprême

22 juin 1989

22 juin 1989

  Elle se convertit pendant son incarcération et appartient actuellement à la Congrégation de Philadelphie (Mouvement pentecôtiste).   9.

Source officielle