PENYLa greffière, A.

#Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA contra Ministero delle Finanze.#Petición de decisión prejudicial: Corte d'appello di Salerno - Italia.

procédure de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, l'un de biens a été omis du partage s'agissant de l'extension d'un appartement situé [Adresse 3] sur la parcelle [Cadastre 1] La Pérrière à Pézenas

NÎMES, DÉFENDEURS : Monsieur [D] [W] né le 15 juillet 1969 à BEZIERS (34) de nationalité française demeurant Le Village - 30170 LA CADIÈRE ET CAMBO défaillant Madame [Y] [WX] née le 25 mars 1975 à PEZENAS

, alors qu'il a été convoqué à 2 reprises par Me K... ès qualités le 29 mai, puis le 17 mai 2013 par lettre recommandée, qu'il a reconnu lors de son audition par les militaires de la Gendarmerie de Pézenas

née le 05 Septembre 1953 à PEZENAS (34120) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN PLAGE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BORIES substituant la SCP

* * * EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat Agricole Recherche et Enseignement de l'Hérault (SAREH), association de gestion du « Lycée d'enseignement agricole catholique " Bonne terre " à 34 120 Pézenas

née le 03 Octobre 1965 à MEKNES (Maroc) de nationalité Française ... ... ... 34120 PEZENAS représentée par Me HAMMAR substituant Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide

procédure, ouverte devant le juge d'instruction sur plainte de cette même Mme C... des chefs d'agression sexuelle et de viol, autre procédure dans le cadre de laquelle la condamnation qu'elle a prononcée pèsera

nombreuses banques, en Espagne et dans d'autres pays, notamment auprès de la Banesto, de la Banco de Santander, de la Banco Nat West, compte qui a enregistré en 1995 des mouvements de 35 000 000, 43 899 440 pesetas

A prosecutor also established that the investigation was ineffective and replaced the investigator with another one. 7. 45988/22 Pereta v.

The third applicant, Ms Vanya Georgieva Peneva, is a Bulgarian national born in 1968 and living in Dobrich. The applicants are represented before the Court by Ms   V.

et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

B..., représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

seize lots à bâtir, pour une surface de plancher maximale de 2 617 m², sur un terrain d'une superficie de 9 947 m², cadastré section C n° 1209 situé voie Tresapare Soprano, route départementale n° 668, Peretta

PENYLa greffière, A.

PÉANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉ La greffière, C.