André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

127 Avenue Boitelet Quartier Boscodomini 84300 CAVAILLON représentée par la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [B

C/ [F] [M] exerçant à l’enseigne MRM AUTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

Claude M..., demeurant ... à Gros Bouillons, 59360 Le Cateau Cambrésis, 52 / de Mme Joëlle C..., demeurant ..., 53 / de M. Serge P..., demeurant ..., 54 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., 5°/ de M.

INTIMEE : SA SEFITEC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au Barreau de Guyane, postulant, Me Philippe LHUMEAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 septembre 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol

-à Madame Micheline E... veuve de Monsieur Philippe Y... la somme de 76 778,61 euros en réparation de son préjudice économique.

2026001646 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté FJA Transports Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

de rôle : 2025002403 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024

BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024

BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024

D B et portant sur les désordres (fissures, phénomène de cintrage des cloisons) affectant le bâtiment Philippe Canton du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire :, [Localité 1] DES, [Localité 2] - Le CDV (SAS) RG 2026 000238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe