[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] en qualité d'ayant

Maxime X... a signé le 29 août 2001 en son nom personnel et au nom des autres actionnaires de la Société industrielle d'application des Bois (la SIA Bois), M. et Mme Philippe X..., M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Philippe Y... était nul, dans la mesure où le permis de construire qui lui avait été délivré, l'avait été en violation des textes applicables dans la mesure où M.

préciser, à les supposer établis, ainsi que les dates de leur commission ; "alors que le visa d'une pièce dans le réquisitoire introductif n'équivaut à son analyse qu'autant que la pièce visée ne présente

Jean Z..., demeurant Café-brasserie "Le Babylone", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

des chantiers, qui donnait des directives aux salariés, prenait les décisions relatives à la conduite des travaux ; que les cogérants de droit ne jouaient qu'un rôle administratif, n'étant jamais présents

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc Y..., Philippe

Constate le caractère exécutoire du présent jugement.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M.

Philippe, - F...

THELEM ASSURANCES., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Philippe

Philippe X... ne démontre pas dans le cadre de la présente procédure que les opérations et conclusions de l'expert soient opposables à la Société Casino Cafétéria, ni à lui-même pris en son nom personnel

l'encontre de ces décisions; qu'en l'absence d'infraction pénale, l'ordonnance doit être confirmée sur ce point (arrêt, page 8); "1°/ alors que les voies de recours dont dispose le justiciable ne privent

La présente décision sera donc réputée contradictoire.

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

Philippe LAFITTE, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.