.) ; que les faits ont eu pour témoin, Mouhib Y..., piéton qui marchait dans une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en

par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon

par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon

par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, Plaidant, avocat

civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.Soulard, président, Mme Pichon

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mme Chaubon, MM.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Cynthia Y..., demeurant ...

saint-Etienne cedex, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (élections professionnelles), au profit du syndicat groupement professionnel Pichon

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Calixte X..., au guidon d'un scooter appartenant à son frère, Fernand X..., souscripteur d'une police d'assurance auprès de la compagnie AGF, a renversé un piéton

cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce qu'il a volontairement contravenu aux règles de la police du roulage en circulant sur un trottoir puis sur une piste cyclable à contresens, en évitant un piéton

Aix-en-Provence, 5 septembre 1995, n° 353), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel elle a fait édifier une villa élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, en prenant appui sur le mur pignon

de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° D 775 652 126 venant aux droits de COVEA

des ronds-points séparant les magasins ; que tout en constatant que les magasins Espace 50 de la technologie et Leclerc étaient séparés par une route départementale et un rond-point contraignant les piétons

de conception et d'exécution des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), la société Sacer Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée, chargée du lot voiries, voies piétonnes

changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ; qu'à supposer même que la servitude soit réservée à des piétons