Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Jean-Pierre X... ; M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Pierre Fabre S.A., - les conclusions de M.

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Pierre X..., annulé la décision du 6 février 1989 de l'inspecteur du travail de Maubeuge qui l'avait autorisé à licencier l'intéressé ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres

XA... et O... contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

percevoir au cours de l'année scolaire 1978-1979, la privant de la prise en compte d'une année de service en qualité de fonctionnaire ; - annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

complémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1977, 1978 et 1979 dans les rôles de la commune de Lannion ; 2°) prononce la décharge desdites impositions ; Vu les autres pièces

à un poste de chercheur et, d'autre part, les décisions précitées ; 2°) annule le jugement en date du 6 juin 1986 du tribunal administratif de Paris attaqué par la requête n° 080240 ; Vu les autres pièces

hiérarchique ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) que lui soit attribuée l'indemnité mensuelle forfaitaire et la protection sociale liées au congé de formation ; Vu les autres pièces

décembre 1984 par laquelle le maire de la commune d'Aizenay a suspendu le paiement de l'indemnité de logement qui lui était versée ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision de la classer au 1er échelon du corps des professeurs de collège d'enseignement technique agricole ; 2°) annule ces décisions ; Vu les autres pièces