code civil ' Renonciation formelle et réciproque - Transaction, des origines des sinistres et chiffrages, de l'article 1554 du code de procédure civile ' Valeur probante de l'expertise amiable, des pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil et le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Il soutient que : - la décision n'est pas motivée et ne correspond à aucun projet réel et actuel de la commune ; - il est lésé sur la valeur de son bien ; la décision est abusive.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

P... pouvait prétendre être lésé par les prétendus manquements de M.

Pierre A..., demeurant ..., 7 / de M. Christian B..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Paul B..., demeurant ..., 9 / de M.

le GPE et doivent conduire à l'annulation du marché ; il s'agit de vices substantiels d'ordre publics qui ont directement et certainement lésé ses intérêts.

nouveaux contrats sans pour autant en limiter le montant maximum lesquels sont dès lors réputés excéder les seuils de la procédure formalisée ; - le choix de la procédure est susceptible d'avoir lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de procédure, interrogé l'acheteur public pour connaître le montant estimatif de l'accord-cadre ; l'absence d'indication du montant maximum de l'accord-cadre n'est, en outre, pas susceptible d'avoir lésé

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l’établissement Chaillot-Théâtre national de la danse a produit les pièces sollicitées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2022.