Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2019 et le 24 octobre 2019, la ville de Valenciennes, représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2021 et 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24

B C, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire présentée le 10 février 2022 ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à

C..., ayant conclu le 28 février 1992, au visa des lois du 23 décembre 1986 et du 6 juillet 1989, le bail d'un appartement, y ont reçu la faculté d'affecter une ou plusieurs pièces à la profession d'avocat

Pierre, Jean O..., demeurant Salva di Levo à Sotta (Corse du Sud), 12°) M. Jacques Q..., demeurant à Sotta (Corse du Sud), 13°) Mme Jacqueline X..., épouse E..., demeurant ...

au profit de Mme Marie, Simone J..., épouse H..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Marie-Louise C..., demeurant Campsas, "Al Gravas", 82370 Labastide Saint-Pierre

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean Pierre SZYSZ, Président qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

Vu les autres pièces des dossiers.

de la Moselle ; le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 août 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur la demande de Mme Marie-Noelle

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Juin 2020, RG 19/00305 Appelante Mme [L] [G] née le 22 Mars 1979 à CHAMBERY (73000), demeurant 24, Rue Pierre Semard - 26240 SAINT-UZE Représentée par

, Président Rapporteur, et Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [H] [Z], Signification d'une DA de conclusions et de pièces en date du 23/09/2021 à étude. Signification de conclusions en date du 10/01/2022 à étude.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 2 septembre 2022, le syndicat CGT Sud-Ouest Gironde, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°)