présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Rein une somme de 1 000 euros en application

B, expert, a demandé la mise en cause de la société BWT France, de la société L'Eau Reine Traitement des eaux ainsi que de la communauté d'agglomération de Vesoul.

de l'acte authentique seront à la charge de la commune [Localité 5] ; - juger qu'à défaut de réitération de la vente dans le délai de trois mois et sans aucune autre formalité, le jugement à intervenir

Or, si effectivement, Monsieur [H] [L] produit des attestations de collègues disant qu'il n'a pas haussé le ton (pièce n°22)-l'un d'eux indiquant d'ailleurs être positionné à une extrémité (pièce n°23)

Il résulte des pièces de la procédure que la requête en prolongation de la mesure de rétention a été signée par M.

C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute ; 2°) d'enjoindre à M.

d'inscription au répertoire général : 15/23873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01554 APPELANTE SCI BOULOGNE 50 ROUTE DE LA REINE

MINUTE N° 169/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

, Y 21-22.898, Z 21-22.899, A 21-22.900, B 21-22.901, C 21-22.902, E 21-22.904, F 21-22.905, J 21-22.908 et N 21-22.911 sont contre trente-neuf arrêts rendus le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Reims

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 20 septembre 2017, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Reims a renvoyé M.

Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00591 AFFAIRE C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 28 FEVRIER 2001.

l'examen ne permet pas de véritables doutes sur la nature de ses activités, il continuait de contester les faits, affirmant que les communications téléphoniques portaient sur le commerce de voitures et de pièces

L... et l'association pour l'utilisation du rein artificiel à la Réunion, parties civiles, et les conclusions de M.

A... demande au tribunal d’annuler l’avis de paiement de forfait post-stationnement majoré émis par la commune de Bourg-la-Reine le 10 avril 2025 ou, à défaut, d’enjoindre à la commune de Bourg-la-Reine