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9 802 résultats pour « Pierret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421ef5

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, faux et usage, l'a condamné à 1

Source officielle

Page 30 sur 491

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CC

civ2

613723a9cd5801467740c9a2

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a3b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb2d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Semard d'où l'engin débouchait et de la rue Pierre Semard où circulait M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bc8

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400ca3

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 4 mars 1991, Jean-Pierre X..., qui avait quitté son lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572e

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Au cas où le rapport d'expertise serait homologué, elle a demandé le bénéfice de la compensation entre les créances et dettes respectives, et elle s'est engagée à verser à Maître PIERREL, ès qualités de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85880

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Au cas où le rapport d'expertise serait homologué, elle a demandé le bénéfice de la compensation entre les créances et dettes respectives, et elle s'est engagée à verser à Maätre PIERREL, ès qualités de

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e5

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241a0

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui a condamné le premier pour banqueroute, abus de confiance et complicité d'abus de confiance en récidive

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre Y

613725f9cd58014677421f82

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, faux et usage

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d58d

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

déclaré Simone Z... coupable de contrebande ; "aux motifs que, "le 9 mai 1988, soit plus d'un mois plus tard, répondant à une convocation des mêmes agents qui lui signifiaient alors la valeur des pierres

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TA

Etrangers urgents

DTA_2607375_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pierot, représentant M. A...

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CC

civ1

607941069ba5988459c3ffcb

Cassation

12 avril 1972

12 avril 1972

MONTPELLIER, A ETE CONDAMNE, A TITRE DISCIPLINAIRE, A LA PEINE PRINCIPALE DE DIX ANS DE SUSPENSION POUR AVOIR, A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA VENTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES PIERROTTES

Source officielle
CC

civ1

6137248dcd580146774166fa

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Jacques X..., agissant en son nom personnel et en se portant fort pour sa soeur Marie Pierrette X... veuve Z... et pour son frère Serge X... a, le 11 mars 1982, régularisé un acte notarié emportant cession

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007813165

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1987, présentée pour Mme Pierrette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

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TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f5dccdc6046d4732de25

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [M] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] comparant et plaidant par Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175104

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Frédéric Pierret, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l'exception des actes pour lesquels une délégation a été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300599

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 10 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2012), que, par acte du 1er mars 2004, Mme Pierrette

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