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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10969
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00412
13 mars 2019
13 mars 2019
Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10531
22 mai 2019
22 mai 2019
Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage énergie Basse-Normandie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d91
20 janvier 2016
20 janvier 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306e
16 mars 2016
16 mars 2016
MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b7
20 avril 2016
20 avril 2016
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (2f0/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fa
6 avril 2016
6 avril 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/04/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b36
5 avril 2017
5 avril 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b37
5 avril 2017
5 avril 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
5 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbd
5 juillet 2017
5 juillet 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11035
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [L] [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Dulac Cinéma, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01205
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Pion, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [F], après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00109
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00046
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10143
1 mars 2023
1 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, ès qualités, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10334
30 mars 2022
30 mars 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après débats en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10746
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10716
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10887
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société ES tourisme, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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