T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2016, qui, pour escroquerie, usage de faux et usage de fausses plaques d'immatriculation

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des

entreprendre à ses frais et charges un certain nombre de travaux de remise en état, de démolition d'escaliers, de modification des ouvertures, de réalisation des ouvrages nécessaires pour assurer un plancher

Un certificat médical établi le 1er février 2016 par le Dr [K] mentionne ' exposition à l'amiante micro nodules pulmonaires plaques pleurales'. Le 4 février 2016, M.

Or, l'expert judiciaire a relevé que le plancher des combles accessibles n'était pas uniformément recouvert d'un revêtement souple ou d'un plancher brut, contrairement à la description faite par la société

2012 à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) un accident survenu le 27 novembre 2012 à 14h00 à l'un de ses salariés en indiquant que celui-ci avait reçu sur le pied une plaque

PV de constatations, planche photographique et photographies versées aux débats) ; que la réalisation de tels travaux, qui ont pour effet de changer la destination des lieux et d'en modifier l'aspect

l'intermédiaire d'un courtier d'assurances, auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD (l'assureur) ; qu'il a déclaré le 7 novembre 2007 à ce dernier un sinistre affectant la structure du plancher

circulation de véhicules terrestres à moteur des cotisations ou primes d'assurance correspondant aux garanties responsabilité civile matérielle facturées aux assurés couvrant les sinistres supérieurs au plancher

Le terme "planchers", au pluriel, désigne aussi bien les plafonds (planchers hauts) que les sols (planchers bas). Il s'ensuit que le plancher haut séparant la chambre de M.

(l'acquéreur) a acquis un appartement ayant fait l'objet d'un arrêté de péril le 21 mars 2012, l'acte précisant que les travaux de confortement des planchers conditionnant sa levée avaient été exécutés

[P], assuré auprès de la [7] ; qu'en 2007, le chantier a été abandonné en l'état des fondations, du plancher du rez-de-chaussée d'une partie des murs de la zone habitable ; que la société [6] a été placée

Y..., assuré par la MAAF, a conclu trois marchés avec la SCI Maginot portant sur l'exécution du plancher béton et de la surélévation d'une dépendance et a apporté son fonds artisanal à la société Ferreira

Z... a commis une faute d'exécution tant dans la réalisation du plancher que des poutres apparentes, n'étant pas déniable que des modifications avaient été convenues, sinon proposées par lui ; Qu'en

débit de boissons restaurant avec droit au bail ; qu'il est apparu à l'acquéreur, après la prise de possession du fonds, que des travaux de coulage d'une dalle en béton avaient été effectués sur le plancher

Z..., charpentier, s'étant rendu chez Mme Y... pour examiner l'état de la toiture et de la charpente d'un bâtiment en vue d'établir un devis de réparations, le plancher du grenier, en très mauvais état

l'ordonnance attaquée, rendue par le Premier Président d'une cour d'appel et les productions qu'un jugement a homologué la convention définitive réglant les conséquences du divorce des époux Y... et Plancher

Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,10 mai 2002) rendu en matière de référé, que les travaux de restauration de la structure du plancher

novembre 2016, du plafond de la cave dans l'un des immeubles contigus, les acquéreurs ont immédiatement quitté leur habitation dans laquelle ils ne sont revenus qu'une fois réalisé l'étaiement du plancher

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation de photographies relatives à des travaux concernant un plancher