nécessairement qu'aucune marchandise référencée n'avait été constatée comme présente dans les racks et que d'autre part les initiales NC renvoyaient très logiquement à l'expression « non constaté » plutôt

ou d'autres trafics ; qu'il appartiendra à l'information de dire quel était le degré d'information et d'implication de la personne mise en examen ; que néanmoins le fait de remettre les fonds à A... plutôt

relation commerciale entretenue avec la société Dispar, à retenir la circonstance inopérante que, pour rompre la relation, la société Annick Goutal avait opté pour le non-renouvellement du contrat plutôt

D... devaient être qualifiés de fautifs plutôt que d'insuffisance professionnelle et qu'en conséquence le licenciement était sans cause réelle et sérieuse comme n'étant pas fondé sur son véritable motif

d'une part, qu'en relevant, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, qu'aucune des personnes intervenues dans la démolition des bâtiments ne savait que les constructions appartenaient à Albert X... plutôt

le caractère frauduleux de la non représentation n'est pas établi et que les éventuelles négligences commises par le personnel de la société Schoonberg ne constituent pas un délit, et ressortissent plutôt

énonciations de cette pièce ; qu'il résulte clairement des déclarations de la victime le 22 janvier à 22 heures, recueillies par le lieutenant de police Evrard, que son agresseur portait " une barbe naissante plutôt

reconnaissait trois événements sur B... et un sur A..., constitutifs d'atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité ; que le regret du prévenu concernait ses choix d'éducation plutôt

déclaré : si j'avait été informé de la création de CHECK LIGNE, je n'aurais pas substitué Astra car il était tout à fait avantageux pour Astra de percevoir des commissions, voire des super-commissions, plutôt

constituer des charges du crime de viol, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; " 3) alors que les messages rédigés par la jeune X... dans un langage très simple, plutôt

mêmes faits seraient établis dans leur matérialité et imputables à Gérard Decarpigny, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun élément précis susceptible de mettre les faits poursuivis à la charge de l'un plutôt

le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit ; qu'au surplus, cet avis ne repose sur aucune base légale puisqu'aucun document n'impose l'utilisation d'ardoises naturelles ou artificielles plutôt

registre du commerce, n'a rien, a priori, d'une douteuse officine de renseignements", écarte les constatations de ladite agence "parce qu'en toute hypothèse, ces constatations rémunérées s'apparentent plutôt

Y... ait été formellement contestée, quels éléments permettaient de préférer cette dernière version plutôt que l'autre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "3°) alors que l'arrêt

commerce un produit à un prix inférieur à son prix d'achat ; que ces dispositions sont inapplicables à une société de groupe qui joue le rôle de centrale d'achats pour les membres du groupe et revend -ou plutôt

cette société était obérée ; qu'en connaissance de cette situation, le prévenu a sciemment procédé en juillet 1994 à l'encaissement des primes et cotisations dus à MMA pour renflouer la trésorerie plutôt

faits l'arme censée achever celle-ci, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision de renvoyer le mis en examen devant la chambre d'accusation, du chef de complicité d'assassinat plutôt

dommageable ne s'était pas produit; que la cour d'appel a cru pouvoir chiffrer forfaitairement le montant des dommages- intérêts alloués à la société Sofadie; que, dès lors, en retenant un forfait plutôt