FGB (avocat au barreau de MELUN) Société H.T.P EST ayant son siège social [Adresse 3] représentée par SCP Jeanne BAECHLIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Richard VALEANU

A cette température de 60-65°, la pompe ne délivre plus que 245 bars : elle présente des fuites internes importantes.

né le 19 Février 1951 à TUAROUBLE ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP VERSINI CAMPINCHI & ASSOCIES, avocats ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE, poursuites et diligences de son Président en exercice

PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [Z] [X] né le 11 Septembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Corinne CANO de la SCP

APPELANTE : Mme [O] [T] née le [Date naissance 8] 1938 à [Localité 21] (69) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean Lecat de la Scp Beraud-Lecat-Bouchet, plaidant/postulant, avocat au

POMIES RICHAUD ASTRAUD, et pour avocat, Maître Elvire GRAVIER, APPELANTE D'autre part :Madame FANGET Andrée Y... épouse X..., née le 21 juin 1929 à ANNONAY, domiciliée Montée de Sauvion, 07690 VILLEVOCANCE

En décembre 2019, la pompe à chaleur est tombée totalement en panne.

DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP

RG 22/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SCP

représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Madame Georgette B... épouse C...

née le 28 Décembre 1927 à FRANQUEVIELLE (31) ... 81660 PAYRIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Une note en délibéré présentée par le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la SCP VPNG, a été enregistrée le 10 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI de la SCP

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

né le 01 Décembre 1965 à LA VOULTE (07800) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER, avocats au barreau

Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HAUMESSER TRAVERSE DIDELOT, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

: Société MERCURY MARINE FRANCE - BRUNSWICK MARINE IN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Mouvex Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que