AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANT Monsieur [F] [T] assuré [Numéro identifiant 3] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jacques-antoine PREZIOSI de
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
697dba8ecdc6046d475dd9b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
05273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 28 Novembre 1992 [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301644_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D A, représenté par Me Preziosi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207325_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D B, représenté par Me Preziosi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
17 septembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca71
17 septembre 2008
17 septembre 2008
.-83160 LA VALETTE DU VAR représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. - 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503392_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509231_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512871_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600626_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602544_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504376_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure C A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303286_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505477_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de départ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206259_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308610_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300005_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409396_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2024 par lequel le préfet des
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