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1 509 résultats pour « Pusch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fdbb1f3986a0f911f67f33a

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Représentée par Me Gilles B... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, B..., AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2d

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

KI HLM PUECH CABRIER AVENUE JULES FERRY 30300 BEAUCAIRE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUS0 JULLIEN, avoués à la cour assisté de Me Michael ROQUART, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE: CARPIMKO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b1

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

A la suite de l'apparition de désordres, en particulier d'une fissure en façade Sud, une expertise amiable a été confiée par leur assureur au cabinet PUECH et FANLO qui retenait le caractère décennal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a55

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Seydou X... ... 17001 GIRONA-ESPAGNE Représenté par la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. Patrick Y...

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5c3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Robert X..., demeurant Mas des Coteaux, 30510 Generac, 8 / la société civile d'exploitation agricole des Vergers Georges Riou, dont le siège est ..., 9 / la société en nom collectif Le Puech Rouge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20805_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un arrêté du préfet du Tarn portant permis de construire du 15 mai 2007, devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société ferme éolienne Puech Al Lun a été autorisée à exploiter un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003005915

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

He explained that constable M. had administered two punches to the abdomen, using a technique known as “diversionary blows”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0426JUD004135608

Admin. suprême

26 avril 2012

26 avril 2012

, kick or fall on to hard ground. - Excoriation on the neck and thorax: caused by a punch, kick or fall on to hard ground. - Rupture of the right eardrum: caused by a punch or a slap. - Lesions on the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC004965116

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

door, both halves of the door must be opened by pushing them ...; - The same neighbour was asked to push the wheelchair through the second door and through the metal door, and she proceeded as follows

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1808110-1902532

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

  In relation both to Tabitha Kaniki Mitunga and her mother, Pulchérie Mubilanzila Mayeka, the Court held, unanimously, that there had been: a violation of Article 3 (prohibition of inhuman treatment

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d87

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARRIUDARRE CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY Me Paul TROUETTE

Source officielle
TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Rémy BLONDEL, Juge, juge de l’expropriation désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de [Localité 12] Madame Cécile PUECH

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac46cdc6046d47f1aad0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jugement rendu le 06 mars 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/04898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à - Me THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM - Me PUECH

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670f583b4ad0d5ee7d7e5b9c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Marie-Pascale PUECH-FABIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66fe358391b69e88a370ff2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WYUK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [A] Me Karine PUECH

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097c2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG :23/00110 [C] NÉE [M] C/ [C] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Selalr Riviere Gault SCP Gasser Puech

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d4949c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ANIERE [TJ] [V] C/ [Y] [B] AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE Grosse délivrée le à Me GOGUYER-LALANDE Me PUECH COUTOULY

Source officielle
TJ

Référés

6866d41dd33109fd079b1049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GRIM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] demeurant 8 Rue de la Cibade 12850 SAINTE

Source officielle
TJ

Référés

6868259e4965b5d9df31ab0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBWZ-W-B7I-DDGS AFFAIRE : S.A.S.LE KIOSQUE LE PIC VERT C/ Compagnie d’assurance LA MAIF, [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

Source officielle
TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f021

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [G] C/ SASU CEOR DISTRIBUTION (CARREFOUR MARKET), SA GENERALI IARD, CPAM DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PUSCH, Audrey

SIREN 794152611Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Arrêt du plan de redressement judiciaire sur une durée de 8 ans de Madame Audrey PUSCH, Infirmière désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de procédure de vérification des créances - N° RG : 25/00018

05/06/2026

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Modifications diverses

PUSCHMANN, Damien

SIREN 850051590Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

28/01/2026

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Procédures collectives

PUSCH, Audrey

SIREN 794152611Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Jugement renouvelant la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois, soit jusqu’au 19 mai 2026. Représentant des créanciers: SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 25/18

16/01/2026

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Procédures collectives

PUSCH, Audrey

SIREN 794152611Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire unique concernant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel, avec une période d’observation de six mois à compter de ce jour - Date de cessation des paiements : 13 mars 2025 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 N

29/06/2025

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Créations

Puschiasis, Sandra

SIREN 942070715Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/03/2025

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