lieu, que la lettre de licenciement mentionne deux motifs, à savoir le fait d'avoir fourni un client par une facturation inférieure au taux normal et le fait d'effectuer, une livraison supérieure aux quantités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Henry Blue Spencer's, dont le siège est centre Evolic C5, boulevard

exclusivement sur des chantiers de démolition, a été mis en contact de l'amiante dans les situations que nous avons décrites et analysées", c'est-à-dire lors de la démolition de l'usine Fina Lens, où les quantités

atténuantes ( ) " (arrêt, p. 8, 3, 4 et 5) ; "et aux motifs éventuellement adoptés que " les droits des douanes n'ont pas été compromis en ce qui concerne les déclarations de stock par excès des quantités

bouilleurs de cru exerçant également la profession de débitant d'alcool ; que l'article 71 de l'annexe 5 du Code général des impôts prévoit notamment, en ce qui concerne le compte d'entrepôt, que les quantités

font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les tarifs des prestations des établissements privés de santés sont fixés, dans le respect de l'objectif quantifié

651-5 alinéa 5 du code de la sécurité sociale, aux motifs que la commission prévue en sa faveur ne satisfaisait pas aux conditions prévues par ce texte, faute d'être déterminée d'après le prix, la quantité

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Henri Maire, les conclusions de M.

à la société Sita centre Est ; que l'examen des factures établies par cette société aux personnes déclarées coupables de vol dans diverses déchetteries révèle, outre la fréquence des achats, leur quantité

farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers ; que par lettre du 15 novembre 1999, l'employeur a mis en demeure le salarié d'atteindre des objectifs unilatéralement fixés à "500 quintaux

EST DECEDEE LE 19 SEPTEMBRE 1971 LAISSANT POUR HERITIERS SIX ENFANTS DONT HENRI Y... ET DAME SUZANNE Y... ; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE D'OCTOBRE 1957, ELLE AVAIT DECLARE QUE SI SON A...

#Henry Weir contra Comisión Europea.#Asunto T-361/94.

Henri, - Y... Michel, - Z...

Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT DE LA CAUSE : Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie QUENTEL-HENRY

Henri X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine 94400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

AU TITRE DES DROITS DE MUTATION PAR DECES SUR LES DROITS D'AUTEUR DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE SON MARIE HENRI X...

. ; qu'il avait acheté cette quantité à Arras alors qu'il était en déplacement professionnel pour le compte de Laurent Y... qui le lui avait demandé ; que, pour le reste, Vitaro X... se prétendait client

des fermages dans le département de l'Allier à échéance du 11 mai 1981, 2e) et de faire varier le montant de chaque échéance semestrielle de cette rente représentée par la moitié de la valeur des quantités