Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita SEHRBROCK Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Nicolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le

INTERGESTION ... 75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES : Monsieur Philippe X... ...

I. de MONTPELLLIER en date du 10 Septembre 2003 né le 22 Avril 1967 à LA ROCHELLE (70120) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

à Mme Yolande A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Virginie B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Isabelle C..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Chantal D..., épouse E..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Nicole

A B, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

NOWICKI     Sir   Nicolas BRATZA     MM.   I. BÉKÉS       D. ŠVÁBY       G. RESS       A. PERENIČ       K.

M. et Mme A ont engagé, au cours des années 2013 à 2015, des travaux de restauration d'un immeuble, situé rue des Augustins à La Rochelle, dont ils sont copropriétaires, pour des montants respectifs de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Nicolas Alexandre Eric Y...

FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

prise en la personne de son représentant légal dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicole

NOBLOT-ROUSSEY, dont le siège est à Bertignolles (Aube) ; Mme Patricia I..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M. Jean XU..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M.

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00013 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Nicole X... veuve Y...

RIGAULT, avoués assistée de la SCP HARMAND - ROUXEL, avocats E.U.R.L.