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11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Contestant son licenciement et réclamant des indemnités de rupture et des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 6°/ qu'en retenant, pour faire droit à la demande du salarié de rappels de salaire et de congés

Source officielle
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soc

613722becd58014677400e64

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

des hôtels du département des Alpes-Maritimes, la réintégration des sommes ainsi détournées dans la masse à partager pour la période allant du 1er avril 1984 au 31 décembre 1988, le versement d'un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00226

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Il a dit qu'elle devait être reclassée au coefficient 420 à compter du 1er février 2012 et en conséquence, a condamné la société : - à payer à la salariée 530 047 francs CFP à titre de rappel de salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01734

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de La Poste, ont, par acte du 29 mai 2013, saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du "complément Poste" ; Attendu que La Poste fait grief aux arrêts de faire droit

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00769

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

jusqu'à sa réintégration effective ainsi qu'un rappel de salaire provisionnel, alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01029

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y..., et cinq autres salariés de la Société métallurgique de Gray Magyar (la société) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel d'indemnités de panier et la remise de bulletins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00701

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[M] [D], domicilié chez Mme [X] [V], [Adresse 12], 12°/ à Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 13], défendeurs à la cassation ; Mme [P] et onze autres salariés ont formé, chacun, un pourvoi incident

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00665

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées, après avoir constaté qu'elles avaient déjà toutes été payées, comme le reconnaissait le salarié, la cour d'appel a violé les articles

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00619

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

, quel qu'il en soit avec le crédit, je rachète tous les actionnaires sauf les salariés à 0,91 euros dans la limite de 175 000 euros.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00202

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[J] [les sommes de 162 euros à titre de rappels de salaire pour l'année 2018 et] la somme de 816 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2019, le conseil de prud'hommes s'est borné à affirmer que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01226

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 5 juin 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment un rappel d'indemnités de grand déplacement. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01225

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 8 juin 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment un rappel d'indemnités de grand déplacement. 3.

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soc

613722d6cd58014677402174

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., salarié de la société Omnium de traitements et de valorisation (OTV), est devenu chef de quart au coefficient 140 le 15 mars 1990; que, par courrier du 11 mai 1992, son employeur lui a indiqué qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00268

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 15 007,68 euros bruts à titre de rappel de rente temporaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, éditoriale, administrative ou commerciale et n'avait aucun salarié sous son autorité.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01561

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, éditoriale, administrative ou commerciale et n'avait aucun salarié sous son autorité.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01238

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

en jours et en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires sur les années 2012 à 2015.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00370

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et au paiement de diverses sommes à titre de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00073

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la demande formée par le salarié au titre du treizième mois ne l'était pas pour l'avenir et que les demandes dont il était saisi par le salarié et le syndicat

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