société Sol Essais, 7°/ à la société Total Marketing France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de Total Marketing Services, anciennement dénommée Total Raffinage

[X] et sa soeur Mme [X] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités assorties d'un taux contractuel ramené à 3,45% par avenant du 26 novembre 2014. 2.

C/ SARL LA GRAPPE DE RAISIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatre Juin deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL

à 2019 ; qu'elle invoque l'indivisibilité des deux contrats en précisant que le contrat de prêt qui stipulait expressément que le paiement se ferait par compensation avec la livraison des raisins

appel ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les faits reprochés à l'intéressé et les indices de culpabilité retenus contre lui, a analysé ses ressources et, eu égard à leur montant, ramené

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme D...

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme B...

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Mme E.

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Paraveman, avocate du CHU de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.