A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël a refusé de l’indemniser suite à une mise à pied conservatoire

de rappel d'indemnité compensatrice CET, 5 165,81 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés 2011, 5 757,27 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés 2012, 4 230,78 euros à titre de

Il résulte de l'instruction que la société Raphael Michel a retenu, comme charges déductibles au titre de chacune des années en litige, des sommes de 120 000 euros, de 1 130 000 euros et de 630 000 euros

aux Conseils, pour la société RWS PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRÊT ATTAQUÉ d'avoir condamné la SARL RWS à payer à Monsieur X... la somme de 797,32 euros bruts à titre de rappel

, en se fondant sur les analyses sanguines réalisées les 10 juillet et 14 septembre 1990, que Mme X..., qui avait subi les 14 et 15 septembre 1990 deux interventions chirurgicales à la clinique La Raphaëlle

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUX Minute n°: 24/00346 Monsieur [E] [H] Représentant : Me Raphaël TEDGUI

Raphaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour infractions à la législation sur les

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Raphaël X..., - les conclusions de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël

Le 14 septembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au

novembre 1988, confirmant celle du 20 juillet 1988, par laquelle le préfet de la Martinique a déclaré caduque l'autorisation de création d'un centre hospitalier de pédiatrie sociale Antilles-Guyane "Saint-Raphaël

judiciaire le 22 février 1999 ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents et de rappel d'indemnité

Ils ont eu de ce mariage un enfant, Raphaël, né le 20 juin 2005.

Il y a lieu de rappeler que le montant de ces versements s'élève à fin septembre 2006 à la somme de 137.983,98 € » ; qu'elle se prévalait également de l'arrêt rendu le 30 mars 2007 par la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de l'association Saint-Raphaël, de Me Le Prado, avocat de Île-de-France mobilités, et l'avis de M.

Quatre enfants sont issus de leur union : - Apolline née le 30 juin 1996, - Loïc né le 07 juillet 1997, - Raphaël né le 27 juillet 1999, - Maximilien né le 21 juin 2003.