TVA à 20% et augmentée des intérêts moratoires à valoir sur le principal au taux BCE plus 8 points à compter du 5 juillet 2019 ; 6°) de condamner in solidum la région Languedoc-Roussillon, ensemble ARAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Hatem X... Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 19 septembre 1989, un aéronef DC 10 de la compagnie UTA, ralliant Brazzaville à Paris, a explosé au-dessus du désert

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, conseillers référendaires, M.

F... de produire le passeport en cours de validité avec toutes les pages tamponnées, l’acte de naissance avec la version arabe, l’acte de mariage en arabe et en français, un justificatif d’inscription

A... soutient que l’arrêté attaqué est irrégulier, dès lors qu’il ne lui a pas été traduit par le truchement d’un interprète en langue arabe.

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 mars 2026 par Mme [H] [T] à l’encontre de [N] [J] ; Vu l’ordonnance rendue

d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSJ Décision déférée : ordonnance rendue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

contentieux du Conseil d'Etat, SNCF Réseau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis n° 2019-005 du 7 février 2019 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arax, dont le siège social est .

Il précise qu'il comprend l'arabe mais pas le langage juridique et qu'il avait demandé un interprète en langue kurde sorani au centre de rétention mais que c'est un interprète en langue arabe qui est intervenu

l'administration a, selon la procédure contradictoire de redressement, remis en cause le déficit qu'elle avait déclaré au titre de l'année 1995 ; que la SNC Lamentin compte parmi ses associés la SARL Aranne

Or, Monsieur [H] ne parle pas l'italien, il ne parle que l'arabe.

Mme B a résidé au Maroc jusqu'à l'âge de 36 ans puis, à partir de 1994, a vécu aux Emirats Arabes Unis, où elle a épousé en 2012 un ressortissant émirati.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie

MOTIFS DE LA DÉCISION L'interprète [C] [T] [X] fait valoir qu'il parle très bien l'espagnol et moins bien l'arabe ou le français.