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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c0cd58014677401046

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

soc

613722c2cd580146774011ff

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012f5

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740140f

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

.., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740142c

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021c4

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Océan Indien, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021c8

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Gélineau-Larrivet, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cc8

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre

Source officielle
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soc

613722accd580146773fff17

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff20

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

est ..., ayant son service du contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004aa

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400511

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400613

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France, (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
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soc

613722b5cd580146774006ce

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008c7

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvette X..., domiciliée Centre de Secours, 38530 Pontcharra, en cassation

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soc

613722b7cd580146774008c9

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, dans l'affaire opposant M.

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soc

613722f7cd58014677403cfd

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

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soc

613722f8cd58014677403d99

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dc5

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613722f9cd58014677403e20

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technibraille, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Source officielle