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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401131_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401639_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403231_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour née le 7 juin 2024 du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2405177_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme A..., qui est en situation de handicap, soutient que le logement social de type F 2 de 52 m2 qu’elle occupe depuis 2022, présente de nombreuses traces de rouille et d’humidité dues à un manque de chauffage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407995_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407999_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408000_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408001_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408003_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02732_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02733_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Rouille-Mirza, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00423_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme A épouse B, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00513_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, et des pièces enregistrées le 15 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

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