de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), aux droits de laquelle vient la compagnie Abeille assurances, 58/ la société à responsabilité limitée Prenat, dont le siège est route

pas réintégrer ses activités de monteur en charpentes métalliques, que sa maladie épileptique, conséquence de son traumatisme crânien, lui interdisait certaines réorientations telles que chauffeur routier

X... a été engagé le 21 décembre 1982 par la société Transports Landour en qualité de chauffeur routier ; que son emploi ayant été supprimé, le salarié a été affecté à partir du 7 octobre 1985 à des tâches

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 NOVEMBRE 2025 Mme [U] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 24 octobre 2024, qui, pour contravention au code de la route

B D, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée

X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités

[N] auraient pu être atteintes si le trafic routier n'avait pas été fortement perturbé après l'ouverture du point de vente, toutes les routes y conduisant ayant été successivement fermées ; que

contrevenant ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéa 1, alinéa 2, alinéa 3, alinéa 4, R.232 du Code de la route

25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que lors d'un contrôle, le conducteur de l'ensemble routier

De plus, enlever une branche d’arbre sur la route ne fait absolument pas partie de ses prérogatives.

traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage, MM.

C A, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A D, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2021 et 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paul Soubeiga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

et condamné ; qu'il a relevé appel, de même que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article L.121-3 du code de la route et de l'article 591 du code de procédure pénale. 5.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la non-conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 mars 1997 sur la route