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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501654_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de La Grave, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Chabottes, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des consorts D la somme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407226_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C A, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône a ordonné
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c36
28 mars 2000
28 mars 2000
X..., engagé le 9 avril 1993 par la société du Casino de Royan, a été licencié sans préavis ni indemnité par lettre du 29 août 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir des dommages-intérêts
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cc8
9 janvier 1991
9 janvier 1991
(Charente-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1989 par le tribunal d'instance de Royan, au profit de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01936
20 septembre 2017
20 septembre 2017
CYO, la société Eaux industrielles de Port-Jérome, la société Entreprise Ruas Michel, la société Epuration pompage urbain et rural, la société Equalia services, la société Eaux de Toulon, la société Royan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100990
26 septembre 2012
26 septembre 2012
; AUX MOTIFS QUE la succession de Jacqueline X... comprenait une maison d'habitation meublée située à Royan et dans le cadre du partage, les deux héritiers se sont accordés pour que ce bien soit attribué
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90514
20 avril 2023
20 avril 2023
la société Weill, la société CYO, la société eau et chaleur en haute montagne, la société L'Entreprise Ruas Michel, la société la Champenoise de distribution d'eau et d'assainissement et la société Royan
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146f
16 avril 2014
16 avril 2014
Un immeuble situé à ROYAN avait fait l'objet d'une donation en date du 27 décembre 1995 au profit de ces deux derniers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406863_20250804
4 août 2025
4 août 2025
ressort, toutefois, des photographies aériennes de Géoportail, site officiel accessible tant au juge qu'aux parties que ces constructions se situent, pour la plupart, du côté Est du chemin Neuf des Royantes
Source officielleChambre commerciale
67875245fc8e837eda8a6140
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Ingrid ROUANET ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, l'association Gravity Gates Events, représentée par Me Rouanet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2022
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206232_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, - les observations de Me Romanet Duteil pour M. B, qui a soutenu en outre que la décision obligeant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
or, d'une part, les travaux litigieux sont autorisés par le permis de construire ainsi que cela ressort du dossier de permis de construire, ainsi qu'en attestent l'architecte du projet et le cabinet Rouanet
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [R] [F] née le 31 Janvier 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Franck ROYANEZ
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 décembre 2020 et le 17 novembre 2021, le SMTU, représenté par Me Royanez, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 700 000 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100400_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
novembre 2021 et le 30 mars 2022, la Mutuelle des fonctionnaires et agents des services publics (MDF), la Mutuelle du commerce (MDC) et la Mutuelle du nickel (MDN), représentées par la SELARL d'avocats Royanez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2003:SO01605
3 juin 2003
3 juin 2003
société Coop Atlantique en qualité de caissière à temps partiel "dans le magasin Stoc de Saint-Palais-sur-Mer" ; qu'elle a été licenciée le 29 mars 1999 pour avoir refusé une affectation au magasin de Royan
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa27
4 mai 1965
4 mai 1965
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 AVRIL 1961) QUE SUIVANT CONNAISSEMENT EN DATE A BORDEAUX DU 1ER MARS 1957, LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS PEYRISSAC A CHARGE SUR LE NAVIRE ROYAN
Source officielleciv3
61372147cd580146773f277d
16 mai 1990
16 mai 1990
Jean Y..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellePage 30 sur 84